des missions pour plusieurs juridictions judiciaires ou administratives ou parquets répartis en différents points du territoire métropolitain et ultramarin, ainsi que des examens de détenus dans les maisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison de retraite Saint-Jean des Vignes, dont le siège est

l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble en un seul lot, sans répondre à ses conclusions demandant, outre une expertise pour en fixer la mise à prix, la licitation en deux lots de la maison

Sornay, Rouchayrole, Mme Mariette, conseillers, M.

le jury ont répondu par l'affirmative à la question n 3 ainsi libellée : "l'accusé X... dit M. avait-il, lors de la commission des faits ci-dessus spécifiés, autorité sur Y..., étant l'époux de sa marraine

pour motif économique ; que faisant valoir qu'ils n'avaient pas été entièrement remplis de leurs droits au titre de l'indemnité de licenciement prévue par la Convention collective nationale des maisons

Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Z... une maison d'habitation, entreposant du mobilier dans un des garages de celle-ci ; qu'après le départ du locataire le 30 avril 1991, la maison a été partiellement détruite par un incendie survenu

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 La société Maisons

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mantion, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

[G] à retirer les constructions faites en violation du cahier des charges du lotissement, pour ce qui concerne l'empiétement résultant de la construction d'une maison et d'un garage sur

X... insistait sur le fait "que l'actif contient en tout et pour tout une maison d'habitation sise à Boeurs-en-Othe d'une valeur de 800 000 francs environ et différents avoirs à la Banque nationale de

licenciée le 12 février 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, sur la base du coefficient 150 de la convention collective des employés de maison

. ; qu'Hugues X... et Marie- Christine X... ont été condamnés pénalement pour avoir aidé Gilles X... à détourner 40 000 dollars (35 761,37 euros), la maison de Lezignan la Cebe dont la valeur réelle était

[D] [W], l'autre par la société ARM, les emprunteurs ayant toutefois ultérieurement décidé de confier l'opération de construction à une société MBG, selon contrat de construction de maison individuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe

loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la Banque générale du commerce (BGC), cessionnaire selon bordereau "Dailly" de la créance de la société Sud Marine