avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 1999), que la société groupe Atlantis participation (GAP) est titulaire d'une marque

X... assurant la gérance de la société et ses deux frères y exerçant des fonctions salariées ; que des dissensions étant survenues entre les trois frères, la société [...] a rompu le contrat de travail

Maurice X..., estimant que son frère Yves avait procédé à son insu à une répartition inégalitaire des résultats des fonds de commerce, a fait procéder à la désignation d'un expert et assigné son frère

à son obligation contractuelle de garantie ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil ; 4 / que manque à son devoir de loyauté le titulaire de la marque qui profite

sur aucun élément étant rappelé que le chèque est un moyen de paiement et que le transfert de la propriété de la provision est immédiat ; que les fonds n'ont pas non plus transité par le compte des frères

: Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'interruption de voyage, les frais de transbordement et le fret

Thierry X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X.. entre les mains du doyen des juges d'instruction de Nevers du chef d'homicide involontaire à la suite du décès de son beau-frère

le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1996), que M. de X... a effectué, le 27 décembre 1964, le dépôt, enregistré sous le numéro 1-316-846, de la marque

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA Société BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans

reçues sous la foi du serment ; "alors qu'aux termes de l'article 335 du code de procédure pénale, ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des ascendants, des descendants, des frères

l'accusation de viols aggravés ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 214, 215 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-4, 4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

2°) Sur l'action civile ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque