SOLAIRGIE Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie dossier la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [W], [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Myriam MASSENGO LACAVE (Toque 58), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE

Gauthier Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne Bourdais-Massenet

meilleurs délais lui permettra de bénéficier d'un accompagnement adapté et de mesures adaptées à son handicap afin d'accéder au corps des SAENES avec plus de facilités ; - sa rentrée au collège Massenet

MARENGO, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : N. ROGER Conseillers : M.F. TRIBOT-LASPIERE J. ROBERT Greffier lors des débats: P.

épouse [E] Grosses : 2 Maître Marius LOIACONO Maître [H] [C] Copie : 1 Dossier Maître Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

A..., représentée par la SCP Loiacono-Morel-Massénat, Me Massénat, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au

ATTAC BETON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies : -

2026 Chambre 6 N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVH du rôle général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

[Q] [Z] GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros

MARENGO, greffier de chambre.

[P] [G] [Z] [T], Mme [U] [B] [J] [M] épouse [T] Grosses : 2 Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Me Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT Copie

situés 29 avenue Léon Blum, 7 rue Edouard Lalo, 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D et 1 R rue André Gide, 36 rue Henri Barbusse, 5 et 25 rue Pascal, 4 rue Berthelot, 18 rue Curie, 1, 4 et 9 rue Jules Massenet

Sur le moyen unique : Vu les articles L 412-14 et D 412-1 du Code du travail, Attendu que pour apprécier si Massenez, chef de magasin dans une succursale de la Coopérative Régionale de Consommation

:6pt; font-size:10pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 312 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 31106/96 Marangos