A..., industriel, qu'ils estimaient compétent en matière de gestion d'entreprise ; que les époux B..., X... et A... créaient ainsi au début de l'année 1991 la SARL Speed Auto dont ils détenaient chacun

nécessité des peines ; qu'elle a ainsi implicitement reconnu que l'article 50 de la loi du 17 juin 1998, qu'elle met sur le même plan que l'article 72-III abrogeant l'article 112-2 4°, constitue, en matière

par de nombreux messages électroniques constatés dans le cadre du contrôle fiscal de la société AML Consulting pour la période du 25 avril 2013 au 31 mars 2014 et prolongée jusqu'au 31 août 2014 en matière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

X..., qui l'attendait devant chez elle, l'aurait agressée en la maintenant fermement par les poignets ; qu'un ami venu s'interposer, M. B..., a également déposé plainte pour violences contre M.

sur les pièces d'exécution de commissions rogatoires internationales, adressées par le magistrat instructeur aux autorités helvétiques, en vertu de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière

X... chez M. C..., médecin traitant de celui-ci, en vue d'obtenir une mainlevée de la mesure de curatelle ; que M.

instance peut, à la requête du procureur de la République, décider, par une décision écrite et motivée, que les opérations prévues au présent article seront effectuées sans l'assentiment de la personne chez

agissements étaient de nature à le faire ; qu'ainsi, si, lorsque les agissements répétés ont eu pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime, la simple conscience de cet effet chez

plus, au demeurant, que cette autre circonstance que les trois hommes ayant occupé le véhicule que Mme W... avait entrepris d'arrêter à l'issue des faits, pour leur demander de l'aider à la ramener chez

Banesto puis ceux ouverts auprès de la Deutsche Bank SA Espanola ; que Joan Ramon ZD... a fait preuve, particulièrement début 1995, d'une très grande disponibilité professionnelle pour Claude ZE... chez

par majoration des quantités prescrites (12,33 % des ordonnances étaient surchargées alors que le taux moyen des surcharges est de 2 %), d'autre part par une majoration des quantités d'oxygène livrées chez

très anciennes et remontent jusqu'à 1983, et une créance de 1992 (Polydécoupe de 7 958 francs), laquelle n'intéresse naturellement pas le bilan de 1991 ; que si l'on connaît la sévérité du fisc en matière

Jean-Paul X... coupable d'avoir exécuté des travaux non autorisés par un permis de construire, rejetant ainsi l'exception de prescription de l'action publique soulevée par lui ; "aux motifs qu'" en matière

douloureuse pour elles ; ainsi, le comportement perturbé de Marie-Laure Y... et les pleurs constatés par plusieurs personnes tout à fait concordantes dans leurs déclarations dès l'issue de la consultation chez

qu'en effet elles ont été diligentées dans le cadre de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et que selon le procès-verbal du 26 mai 1989, elles avaient commencé pour procéder au contrôle de la facturation chez

procédure pénale la possibilité d'interjeter appel dans le délai de deux mois à compter du jour du prononcé du jugement ; que ce délai ne peut être raccourci par quelque événement que ce soit ; qu'en matière

en matière d'approvisionnement, entre autres : « …..En vue d'assurer l'homogénéité et la qualité des produits et services distribués par le réseau UNI PARE BRISE indispensables pour préserver son identité

(pièce 12) ; que l'analyse des deux comptes client ouverts au nom de "Eurotrade" chez SA Carpovic Bâtiment démontre que le montant des créances constatées au titre de l'exercice 2001 s'élève à 1 110 753,99