coups au niveau du visage, côté gauche, ne pouvait s'abstenir de l'ordonner au motif, hypothétique, que ces traces pouvaient avoir comme origine un choc contre l'évier" ; Attendu que l'arrêt attaqué met

mémoire des demandeurs, tendant à ce qu'une mesure d'instruction complémentaire soit ordonnée, la chambre d'accusation a violé l'article 593 du Code de procédure pénale"; Attendu que l'arrêt attaqué met

que la chambre d'accusation a omis de se prononcer sur la demande de supplément d'information formulée dans le mémoire de la partie civile"; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué met

solde négatif de son marché et à renvoyer les parties devant le tribunal de grande instance de Paris afin qu'il soit statué sur le fond ; qu'un tel arrêt ne tranche pas une partie du principal ni ne met

et le renvoyer des fins de la poursuite, la juridiction de proximité retient, pour l'essentiel, qu'en se limitant à ne mentionner que la qualification de l'infraction, le procès-verbal électronique ne met

cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 412 et 412-2 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué met

erreurs de branchement; que la seule référence aux rapports des experts des assurances ne saurait constituer une réponse à cette articulation essentielle du mémoire" ; Attendu que l'arrêt attaqué met

Code ; Sur son sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué met

contestées ; que dès lors, en omettant de s'en expliquer dans l'exercice de son devoir d'information à charge et à décharge, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué met

les tibias de Jean-Marie X..., la chambre d'accusation, qui n'a pas recherché l'origine de ces cicatrices, a privé sa décision de motifs " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué met

contraire et lui a dénié le droit d'agir en contrefaçon à l'encontre de personnes ne justifiant d'aucun droit sur l'oeuvre par eux contrefaite ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué met

des pouvoirs propres que lui confèrent les articles 524 à 526 du nouveau Code de procédure civile, sur une demande tendant à voir ordonner ou arrêter l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel, met

Y... ne met pas la cour d'appel en mesure de déterminer le montant des sommes éventuellement venues en débit du compte depuis le dernier versement d'une créance insaisissable, alors cependant qu'il retient

prévoyant seulement que le service extérieur des pompes funèbres, à titre de service public, appartient aux communes, ne définit aucune incrimination, de sorte que l'article R. 362-4 du Code des communes ne met

alloués à l'UAP en réparation de son entier préjudice ; "alors qu'en ne donnant aucune précision quant à la nature du préjudice qu'aurait subi l'assureur du fait du délit réprimé, l'arrêt attaqué ne met

travail comme l'indique l'arrêt attaqué, mais au cours de procédure contentieuse déjà très avancée ; qu'en dénaturant de la sorte l'unique élément sur lequel elle fonde sa décision, la cour d'appel ne met

ils les ont employés" ; que se place hors de ses fonctions le matelot qui, après une soirée bien arrosée, lors d'une escale au port, rejoint un autre navire que celui armé par son employeur, auquel il met

prévoyait expressément que "les repas fournis dans le cadre du présent contrat seront produits par Générale de restauration dans les installations de cuisine centrale que la société Camille Auban lui met