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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2509798_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 14 mars 2025 portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle

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TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500353_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric AZOULAY de SELARL FEDARC, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 et Me Mehdi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032eddc36b2b161d89cedd7

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

arrêt rendu le 16 avril 2013 APPELANT Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mehdi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a4

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

APPELANTE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SNC PRISMA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC000115708

Admin. suprême

9 février 2010

9 février 2010

the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Fathi Mehrdad, Mr Mehdi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629bc1eaaf44d62f53e9a6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Anne SEGUIN avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mehdi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629bc5eaaf44d62f53e9ce

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

représentés par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0018, assistés de la SELARL MODERE et ASSOCIES en la personne de Maître Mehdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbe

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

puisqu'elle s'est consacrée à l'éducation des dix enfants communs ; qu'il n'est nullement démontré que certains de ses enfants vivent encore avec elle et participent aux charges ; qu'un voisin, Monsieur Mehdi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00223

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

la famille d'Abdelmalik X... demeurés en France, ne peuvent se rendre en Algérie ; qu'en outre, la Cour doit remarquer que ce n'est que le 26 juin 2006 qu'Abdelmalik X... a reconnu à Paris son fils Mehdi

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00706_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., au ministre de l’intérieur et à Me Mehdi Mezouar. Copie pour information en sera adressée au préfet du Nord.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300451_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le 1er juin 2021, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de père de son fils de nationalité française, Mehdi B, né le 8 juillet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004420504

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Mehdi BİRTANE   Kudret BİRTANE   Fürüzan ÜSTÜN   Mehmet ÜSTÜN   Nurten ÜSTÜN (BİRTANE)   Bedrettin ÜSTÜN   Muhyettin ÜSTÜN   Sakine GEYLANİ   Pirozhan BİRTANE &#

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02083_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CA

Taxes

69cf514bcdc6046d47f23cbb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SF CONSEIL ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI, avocat au barreau de REIMS Défendeur Régulièrement convoqués pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1021DEC001895491

Admin. suprême

21 octobre 1993

21 octobre 1993

#xa0;    sur la requête No 18954/91                       présentée par Mehmet Mehdi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/1901 Copies exécutoires délivrées à : Me Mehdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9e

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Lénaïck BERTHEVAS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 466 Représentant : Maître Mehdi

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Sophie DELON de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Arnaud PATURAT de la AARPI INITIO AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué et plaidant par Me Mehdi-Naim

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC000440109

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

13/01/2021 12/02/2021 9,000 to the applicant     3816/10 17/12/2009 Cemil İBİN 1934   Deceased on 15/06/2012     Heirs :   Gülistan İbin (1946) Veysi İbin (1969) Mehmet Mehdi

Source officielle