. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5

. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008

    La Cour observe qu’en l’espèce la force utilisée à l’encontre du requérant n’a en définitive pas été meurtrière.

octobre 1967 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie JARDRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Morgan MENETRIER

La société Groupe Franck Mennétrier Holding, qui se prévaut d'une promesse unilatérale de vente accordée le 22 février 2012 par le franchiseur " ITM Est ", dont elle n'aurait pu bénéficier, sollicite,

B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Mejeri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - et les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

D C, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 janvier et 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

." ; "alors que, d'une part, le prévenu avait versé aux débats des lettres par lesquelles sa fille, dont les accusations avaient initié les poursuites, reconnaissait avoir menti ; que faute de s'être

complète d'un événement historique, d'autre part, n'empêchent pas les prévenus de tenter de faire la preuve de leur bonne foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti

victime prétendue en faisant valoir, d'une part, qu'il existait entre les différentes déclarations de celle-ci d'importantes contradictions quant au déroulement des faits et, d'autre part, qu'elle avait menti

faux témoignages des époux Y...concernant les faits qui se sont déroulés les 11 et 13 juin 1994 ; " aux motifs que dans son mémoire du 22 septembre 1999, Jean-Marc X...reproche aux époux Y...d'avoir menti

complète d'un événement historique, d'autre part, n'empêchent pas les prévenus de tenter de faire la preuve de leur bonne foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir le seul fait qu'ils n'ont pas menti

B... afin de les inciter à mentir, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; " 2 l alors que seule

droit, constitutif d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour se prétendre victime d'un harcèlement moral, le salarié prétendait que Mme [W], responsable des ressources humaines du centre bus, aurait menti

leur demandant de patienter jusqu'au partage du bien indivis et à l'attribution en sa faveur des lots vendus, qui ne les a pas informés du partage intervenu en sa faveur en 2010, qui enfin leur a menti