Jean-Pierre X... et la société MONDIAL MAT INTER au paiement de provisions au profit de Messieurs Raymond et François Y..., - réformé sur le montant desdites provisions et les a réduites à la somme de

Débouter Messieurs [A] et [Y] de leur demande d'annulation de la vente pour dol, Débouter Messieurs [A] et [Y] de leur demande d'annulation de la vente pour erreur, Débouter Messieurs [A] et [Y] de

Par acte sous seing privé du 30 avril 1987 Messieurs X... et Y... ont contracté auprès du Crédit Agricole un crédit destiné à un investissement professionnel de matériel agricole, d'un montant de 370 OOOF

- Condamne solidairement Messieurs [U] [G], [X] [G] et [X] [G] à payer à Monsieur [L] [D] la somme de 548,30 € au titre du préjudice matériel, - Condamne solidairement Messieurs [U] [G], [X] [G] et

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort; Enjoignons à la société FINANCIERE MARJOS et à Messieurs [S] [X]

En application de l’article 696 du code de procédure civile, Messieurs [S] [L] et [M] [L], qui perdent ce procès, seront condamnés in solidum aux dépens.

La commune avertira par tous moyens utiles à Messieurs Lévy Frank et Marc, des jour et heure de la visite de l'immeuble, prévue à l'article 1er.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Messieurs I E, D F, C B et G A représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par

; qu'eu égard à tous les contrats d'engagement signés par les organisateurs locaux et messieurs Y... au cours de la période réclamée par M.

Pour leur part, Messieurs [Y] et [R] [U], et Madame [S] [U] épouse [K] n'ont pas comparu devant le notaire, sans justifier d'un motif valable.

Jacques X..., demeurant à Sermu Baume-Les-Messieurs Voiteur 39210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 31 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé

Par jugement en date du 1er décembre 2021, la tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a rendu la décision suivante': - Condamne Messieurs [D], [X] et [U] [F] à régler à Monsieur [H] [G] la somme

- Débouter Messieurs [H] [T] et [O] [Y] de l'ensemble de leurs demandes fins, et conclusions, en ce y compris leur demande de communication de pièces ; - Condamner Messieurs [H] [T] et [O] [Y] au

Messieurs [D] [K] et [V] s'opposaient à cette demande.

Les parties défenderesses ne contestent pas les montants ne dus ni la régularité des engagements de caution personnelle de Messieurs [L] et [U].

Sur l’instrumentalisation d’associations par Messieurs [B] et COURCOUXLa société [Adresse 8] reproche à Messieurs [B] et [E] d’avoir « instrumentalisé » trois associations pour soutenir des recours à son

[V] concernent la cour commune aux deux propriétés en litige, constituant les parcelles cadastrées [Cadastre 3] et [Cadastre 5] ; Que la cour commune constitue la parcelle N° [Cadastre 3] et messieurs

-2- Messieurs Christian, Francis et Philippe X... fils de Madame Marie Louise X..., n'ont pas de filiation paternelle établie.

LEMERGNY que de Messieurs [R] et [X].

P........................................................ 1 200 euros Il demande à la cour de condamner messieurs X... à lui payer : Sur les préjudices patrimoniaux A titre principal pour un lien