DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1865 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [Y] Case n° 20 SELAS

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1866 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [M] Case n° 20 SELAS

suffisante à la poursuite de son activité ; 2025002826-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [T] TILLET Juge du siège, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Vincent MICHEL

Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel

Jean-Michel Z..., domicilié [...]                                      , 3°/ à M.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et autre, représentés par la SELAS Seban Armorique, déclarent renoncer aux conclusions qu'ils ont présentées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F01310 DEMANDEUR SASU SEGRO [Adresse 1] comparant par Me [J] KIENER [Adresse 2] et par Me SACCHET de la SELAS ANGLE

judgment of 24 May 1994 the District Court ( tingsrätten ) of Västervik, rejecting the defendant company’s set-off claim, granted the applicant’s claim in full and awarded it 31,337.40 Swedish kronor (SEK

VIEL de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la Selarl MICHEL-PORCHER VIEL aux entiers dépens.

The Istanbul police notified him that he could not register as an asylum seeker because he had been in Turkey for six days and that the asylum regulations required that asylum seekers register within five

Michel Romnicianu, président-rapporteur, - les conclusions de M. Florian Jazeron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ELIGE BORDEAUX la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SCP MICHEL PUYBARAUD Me Eric NEGRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL- LEQUINT- HAUGER LEG avocats au barreau de LILLE Société PHILDAR ayant son siège 15 avenue André Diligent 59061 ROUBAIX agissant poursuites et diligences en la personne

DOC 26 à payer à la SAS [Z] [A] [N] - [R] la somme de 120 euros au titre des frais de recouvrement ; DEBOUTE la SELAS DOC 26 de sa demande en réparation ; CONDAMNE la SELAS DOC 26 aux entiers dépens

Jean-Michel TREHET, juge M.

[F] [P] [Adresse 2], Président comparant et assisté vpar Me Mickaël BENMUSSA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

protection de Paris - RG n° 11-20-008278 APPELANTE Madame [C] [P] 1 rue Paul Saunière 75116 PARIS Née le 17 avril 1977 à Kinshasa (ZAÏRE) Représentée et assistée par Me Isabelle MOREAU de la SELAS

[T] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne 'EZEL AUTO', demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat

DOMIVALOR 4 représentée par son liquidateur amiable,la Société IMMOVALOR, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel