Milan X..., demeurant au Hameau "En durou" à Festes-Saint-André (11300) ; M.

la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative au paiement par la requérante de sommes en exécution d'un contrat de fourniture, qui a débuté le 2 janvier 1985 devant le tribunal de Milan

Régina Margherita 39, 20122 Milan (Italie), agissant en qualité de mandataire judiciaire à la faillite de la société European Marché Commun (EMC), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque,

erreur de qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'une dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées était nécessaire s'agissant du faucon crécerellette, du milan

    She is represented before the Court by Mr Daniele Portinaro, a lawyer practising in Milan.   A.

    By a judgment of 22 March 1979, the Milan District Court declared this company bankrupt.

    It is represented before the Court by Mr Tomasoni, a lawyer practising in Milan.   A.

Mario Viganó, est un ressortissant italien, né en 1942 et résidant à Milan. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Midland bank, anciennement dénommée

royaux, ou insuffisamment précises ; - en permettant ainsi la destruction de milans royaux, espèce protégée menacée d'extinction, le préfet devait imposer au pétitionnaire d'obtenir préalablement une

Les poursuites pénales intentées à Milan 11.

Or la justice italienne n’en tira pas les conséquences voulues quant à la procédure pendante à Milan contre M.

Pacifico, Acampora et Metta en jugement devant le tribunal de Milan, fixant la date de la première audience au 4 octobre 2001.

. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Pretura di Milano - Italija. # Zadeva 148/78. #

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale di Milano - Italien.#Freihandelsabkommen EWG-Österreich - Steuerliches Diskriminierungsverbot.#Rechtssache C-312/91.

Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) et Acciaierie San Michele contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

. # Verordening (EEG) nr. 2408/92 van de Raad - Verzoek tot nietigverklaring van beschikking 98/710/EG van de Commissie - Verdeling van het luchtverkeer tussen de luchthavens van Milaan - "Malpensa 2000

#xa0;  Rend la décision suivante :        Le premier grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 20 juin 1985 devant le tribunal de Milan

date du 13 décembre 1990 accordant son extradition aux autorités italiennes pour tous les chefs de leur demande à l'exception du mandat d'arrêt décerné le 2 novembre 1981 par le juge d'instruction de Milan

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge M. José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.