A, représentant le préfet de la Seine-Maritime ; - et les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin pour la société Free Mobile. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Plumerault ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui reprend les mêmes

Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile, qui reprend les moyens et arguments de sa requête ; elle fait valoir, en outre, que l'urgence est établie

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Ravera, greffière ; - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile ; il a repris à la barre les moyens et arguments invoqués dans sa requête.

(Lot), 4 / Mme Chantal S..., demeurant à Mayrinhac Lentour (Lot), 5 / Mme Huguette XU..., demeurant à Saint-Jean Mirabel (Lot), 6 / M.

A, -les observations de Me Mirabel, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Brouquières, représentant la commune de Montrabé, qui a repris ses écritures

A..., né le 24 septembre 1959, domicilié CCAS, espace Mirabel, à Agde (34300), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation irrégulière

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile qui reprend ses moyens

Y... a trouvé la mort le 23 novembre 1974 à Pennes-Mirabeau s'est produit alors que la voiture conduite par M.

X..., demeurant au Domaine de Clapier à Mirabeau Vaucluse , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Antonio demeurant 182 Cours Mirabeau à Ribecourt (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Compiègne , au profit de la société RESTAURANT "LA PIZZA"

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), où il était domicilié, à Saint-Eugène (Isère), le tribunal des affaires de sécurité sociale relève notamment qu'il résulte du dossier que le transport a été motivé par la nécessité

Mirabeau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Six-Fours (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de l'Entreprise MSD, dont le siège est espace Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où

l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Loiselet et Daigremont, ès qualités, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rond Point Mirabeau

B est relative à l'immeuble situé aux Pennes-Mirabeau, dans le département des Bouches-du-Rhône. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Marseille.

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARLU [Y] [Adresse 4] [Adresse