Francis Y..., chirurgien, demeurant en cette qualité à la Polyclinique Montier La Celle, ...

Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Louis Pretti, entreprise de travaux publics, dont le siège social est ... à Moutiers

[R] [E] / SAS AllSessions N° RG : 2025P01589 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 1] comparant par Me PIERRE EMMANUEL MOATI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AllSessions [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité

de pose ; - mortier de pose trop maigre ; - manque de liant en surface du mortier de pose ; - mortier trop humide provoquant un fluage à long terme ; - enrobage insuffisant des gaines de réseaux coulées

Sur les causes de ce désordre il précise : * le carrelage présente un décollement vis à vis de la chape au mortier. Le plan d'adhérence, à savoir l'interface carreaux-mortier, est défectueux.

PLANETE ARTIFICES, PYRAGRIC INDUSTRIE et UKOBA INDUSTRIE : Considérant que le décret du 29 décembre 2009 a pour objet de subordonner la mise en oeuvre de certains artifices conçus pour être lancés par un mortier

Vu 1°, sous le n° 378468, la requête, enregistrée le 16 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits (85540), représentée par son maire

Elle avait rédigé notamment le cahier des clauses techniques particulières prévoyant précisément l'épaisseur, la pente, le coefficient INRS du mortier de résine époxy, sa conformité aux recommandations

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2007)47 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Motais

E et Mme A un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur son terrain situé section H n° 426, rue du Moutier.

(malfaçon 5) Au droit des tuiles d'égout, positionnées plus haut que la partie basse de la verrière, l'écoulement des eaux est assuré par l'intermédiaire de 2 conduits PVC et d'un colmatage de mortier

, la cour d'appel a dénaturé par omission ce document et a violé l'article 1134 du code civil ; ET AUX MOTIFS QUE si l'analyse du CEBTP, faite à la demande de l'expert judiciaire, a montré que le mortier

(Meurthe-et-Moselle), 110°/ Madame Marie-France ZZ..., demeurant 19, annexe Grimonaux à Sainte-Marie aux Chênes (Meurthe-et-Moselle), 111°/ Madame Marie H..., demeurant 1, La Clairière à Moutiers

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a déclaré d'utilité publique le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers

Sur ce dernier point, l’arrêté précise d’une part que, dans la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025, la gendarmerie a constaté deux feux de poubelles et dix tirs de mortiers sur les forces de l

conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'alors qu'il circulait à bord de son automobile sur la route départementale n° 915 qui relie Moutiers

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [I] [T] était présent à l'audience pour dresser rapport.