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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6688de56676b73dd81b970b6
5 juillet 2024
Il estime que ces nuisances seraient atténuées voire imperceptibles si une moquette était posée. Alors qu'il prétend subir ces désagréments depuis près de 14 ans et que M.
Pôle 4 - Chambre 4
5fca73e9a823aa60aa6c08f4
13 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie MONGIN, conseillère faisant fonction de président Madame Sandrine GIL, conseillère Monsieur Christian
Pôle 2 - Chambre 4
5fd97000b300065cd5ba4c69
30 janvier 2020
représentée par Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Madame V... I... [...] [...]
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462280.20221214
14 décembre 2022
le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin
ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115
15 novembre 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2023:445646.20230728
28 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:460471.20230428
28 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:465505.20230728
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004
4 octobre 2023
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 octobre 2023. Le président : Signé : M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300142
2 février 2011
.. qu'elle avait exercé son droit de préemption le 19 décembre 2002 au vu du projet de vente notifié le 30 octobre 2002 et réclamait le projet d'acte de vente (Le Village section D 54, 55 et Pra de Mondin
7ème Chambre
DTA_1904477_20221110
10 novembre 2022
La SARL Alpine Active, qui exerce une activité d'hébergement touristique à Morzine en Haute-Savoie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juin 2014 au 31 décembre
ECLI:FR:CCASS:2023:C300055
18 janvier 2023
Selon ce texte, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. 6.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00414
11 avril 2012
du 2 juin 1992 adressée par la société OMC à Locunivers au crédit-bailleur , indiquant que le bateau Chris craft était vendu en l'état et qu'il y avait lieu de remettre en état les vaigrages et la moquette
PCP JCP fond
6a19de57cdc6046d4768c470
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, la société Immobilière du Moulin Vert a fait assigner M.
civ2
613723aacd5801467740cb42
25 janvier 2001
Claude de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Moulins (contentieux des élections professionnelles), le concernant , LA COUR, en
cr
613725ebcd580146774218c8
25 octobre 2000
Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 10 décembre 1999, qui a condamné, le premier, à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et, le second, à 6 ans d'emprisonnement pour
6137269ecd58014677427186
17 janvier 2007
successoraux, la somme de 300.000 francs en produisant, au mois d'avril 1997, un état de ses diligences; que, poursuivi pour avoir détourné cette somme, prélevée à titre d'honoraires sur le compte de Mounir
613725f1cd58014677421b77
6 septembre 2000
Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
ECLI:FR:CCASS:2013:C300586
22 mai 2013
il n'est pas soutenu qu'ils fassent également l'objet de procédures de résiliation ; que, d'une part, il résulte de plusieurs attestations (G..., H..., I..., J..., etc., saisonniers ou habitants de Morzine
Trib. de Commerce
69f1dbedcdc6046d47f34a70
22 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F601 Numéro de Procédure collective : 2022RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN
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