CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 289 résultats pour « Moquin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de56676b73dd81b970b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il estime que ces nuisances seraient atténuées voire imperceptibles si une moquette était posée. Alors qu'il prétend subir ces désagréments depuis près de 14 ans et que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fca73e9a823aa60aa6c08f4

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie MONGIN, conseillère faisant fonction de président Madame Sandrine GIL, conseillère Monsieur Christian

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

5fd97000b300065cd5ba4c69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

représentée par Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Madame V... I... [...] [...]

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462280.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:445646.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460471.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465505.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300142

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

.. qu'elle avait exercé son droit de préemption le 19 décembre 2002 au vu du projet de vente notifié le 30 octobre 2002 et réclamait le projet d'acte de vente (Le Village section D 54, 55 et Pra de Mondin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904477_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La SARL Alpine Active, qui exerce une activité d'hébergement touristique à Morzine en Haute-Savoie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juin 2014 au 31 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300055

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon ce texte, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00414

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

du 2 juin 1992 adressée par la société OMC à Locunivers au crédit-bailleur , indiquant que le bateau Chris craft était vendu en l'état et qu'il y avait lieu de remettre en état les vaigrages et la moquette

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de57cdc6046d4768c470

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, la société Immobilière du Moulin Vert a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740cb42

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Claude de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Moulins (contentieux des élections professionnelles), le concernant , LA COUR, en

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c8

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 10 décembre 1999, qui a condamné, le premier, à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et, le second, à 6 ans d'emprisonnement pour

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427186

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

successoraux, la somme de 300.000 francs en produisant, au mois d'avril 1997, un état de ses diligences; que, poursuivi pour avoir détourné cette somme, prélevée à titre d'honoraires sur le compte de Mounir

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b77

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300586

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

il n'est pas soutenu qu'ils fassent également l'objet de procédures de résiliation ; que, d'une part, il résulte de plusieurs attestations (G..., H..., I..., J..., etc., saisonniers ou habitants de Morzine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbedcdc6046d47f34a70

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F601 Numéro de Procédure collective : 2022RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN

Source officielle

Page 39 sur 1215

← PrécédentSuivant →