2022 Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Morgane

Elle souligne que le tableau relatif à ces éléments, annexés au contrat, est suffisamment clair pour que l’assuré ne puisse se méprendre sur sa portée exacte.

ASSURANCES MUTUELLES, CPAM ILLE ET VILAINE SA MMA IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

légale de ses fils mineurs Romain Y...né le 15/ 01/ 1997 et Bryan Y...né le 22/ 01/ 2001 née le 16 Décembre 1970 à DIGNE LES BAINS de nationalité Française ... 66210 LES ANGLES représentée par Me Morgane

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juillet 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral

transports en commun existant sur la commune de Mouzon pour prendre son poste et regagner son domicile, situé à Angecourt, après la fin de son poste.

Dans son attestation citée plus haut, Mme Brigitte B...indique avoir rédigé une fiche de poste se rapportant à celui de M Y...et la lui avoir remise, mais rien ne permet de vérifier que la fiche de poste

-Il est institué une taxe générale sur les activités polluantes qui est due par les personnes physiques ou morales suivantes : 1.

travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2002, avec une reprise de son ancienneté antérieure, [Y] [V] a été engagé par la société Sepur au sein de laquelle il a exercé en dernier lieu le poste

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

DEMANDERESSES AU DEFERE : Madame [C] [D], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille Mme [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Morgan

avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Madame [R] [K] [N] [B] née le 18 Juillet 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Morgane

LE PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [K]

LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [C] [V]