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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493778.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475847.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499128.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474138.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f50
24 juin 1986
24 juin 1986
demandé à la société Agache, par lettre du 15 septembre 1965, de lui confirmer qu'elle n'élèverait " aucune objection à l'utilisation de " Lotus " pour " des articles en ouate et tissus de cellulose (mouchoirs
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109973_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115459_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2114838_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2114872_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115619_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c72
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Mouchez, épouse Guillemin, demande la cassation "par voie de conséquence" de l'arrêt du 14 octobre 1983 de la cour d'appel de Paris, statuant sur l'indemnité d'expropriation consécutive à ladite ordonnance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10388
1 juin 2023
1 juin 2023
domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 21-24.697 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Etablissements Monchoix
Source officiellePremière Présidence
626a2f2471469e057d789a30
26 avril 2022
26 avril 2022
STEIN, avocat au barreau de PARIS Demandeurs en référé ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELLEVUE, dont le siège social est situé 79, Chemin du Belvédère - Chez Monsieur DELMOTTE - 74100 VETRAZ MONTHOUX
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BERIW [W] [K] [N] [R] épouse [K] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION DEMES Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officielleChambre des Urgences
64379ddf9477fe04f5cc6504
12 avril 2023
12 avril 2023
Trevenaste - 56370 SARZEAU représentée par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Madame [X] [K] [U] 15 bis rue du Châtelet - 41120 MONTHOU
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
679d2e1d0ed4f7c53edd37da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par M.
Source officielleciv3
61372309cd5801467740499b
17 juin 1998
17 juin 1998
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château du Gué Péan, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 41400 Monthou-sur-Cher
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2408778_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Aït Mouhoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 39 sur 274
MOUCHOUX
07/06/2026
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MOUCHOUX SPFPL
15/03/2026
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MOUCHOUX, Soazig, Catherine, Rose
13/02/2026
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MOUCHOUX, Karine, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/01/2026
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MOUCHOUX-STCM
02/12/2025
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