poteau de la clôture grillagée installée par Mme [N], ne pouvait toutefois être à l'origine des dommages de l'appartement qui se trouvaient excentrés par rapport au drain extérieur perforé.

du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 en tant qu'elle autorise les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors " drive

La société Oraudis a déposé, le 16 février 2021, une demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un drive de quatre pistes à Orchies.

D ; - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de la Drenne. Une note en délibéré, présentée par les requérants a été enregistrée le 12 avril 2023.

a vehicle when under the influence of drink ... (6)   An administrative offence is not committed where: ...

Il résulte des termes de l’article 2.5 des directives techniques piscine (DTP) émises par la Coordination syndicale des industries de la piscine (CSIP) relatif au drainage, que le réseau de drainage est

n'aurait été posé qu'à l'arrière du pavillon et sur le pignon côté gauche, pour ensuite conclure qu'aucun drainage n'aurait été réalisé.

En ce qui concerne le drainage réalisé en contre parement du mur de soutènement, j'observe que les exécutoires de ce drainage ne sont pas visibles ; au surplus je note l'absence de toute barbacane en pied

deċiżjoni preliminari — Prinċipji ta’ ekwivalenza u ta’ effettività — Awtorità ta’ res judicata — Irkupru tal-ammonti mħallsa indebitament — Ħlas lura ta’ taxxi miġbura minn Stat Membru bi ksur tad-dritt

In the course of this, as required by law, a public prosecutor was present; and the authority seized some documents and the hard drive of the applicant’s computer.

Soon after, the car was forced to stop, and the driver was arrested while trying to flee.

Schmit TP ont procédé à des travaux de fouille sur les parcelles agricoles n°s ZR 1, 2 et 10, qu'elle exploite ; - à l'occasion de ces travaux réalisés sans autorisation préalable ni plans, des drainages

They were both served with a notice of the intention to prosecute the driver of the vehicle and they were asked to furnish the name and address of the driver of the vehicle pursuant to section 172 of the

The Court therefore did not find that the escaping driver posed an obvious danger to the public.

  Mr O’Halloran answered his letter confirming that he was the driver at the relevant time.

He approached the driver of the white car and Marine B and asked the driver what the problem was. The driver replied that there was no problem.

Au soutien de ses prétentions, la SAS SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS expose que : - Le licenciement de M.

litigieuse et que la fourniture nécessaire à ce drainage complémentaire soit payée par le défendeur.

par lequel le maire de la commune de Périgueux a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) 96 un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, pour la création d'un « drive

(AES) pour l'exportation, sans autorisation légale, courant 1996, vers le Soudan, de trois "drones" et d'une station de contrôle ; qu'en janvier 1997 Y..., sous l'impulsion de X..., a poursuivi le contrat