Under the scheme, in November 1991, the Polish Government set up the Foundation (the Polish-German Reconciliation Foundation), the remit of which was to compensate victims of Nazi persecution from funds

On 19 October 2017 the applicant planed a several-day trip to Germany, of which he had informed the National Anti-Corruption Bureau (“the NABU”) as the authority in charge of the investigation.

, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président

Adresse 9] [Localité 1] représentée et assistée de Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 20 mars 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme BARTHE-NARI

également l'emploi, dans le texte de la pétition, des termes « usine équipée de fours crématoires » et soutenaient que ces termes faisaient référence aux fours crématoires des camps d'extermination nazis

Par un mémoire en réplique, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Muriel Komly-Nallier, persiste dans ses précédentes conclusions.

The Government referred to the party’s close links with neo-Nazi groups and that it had repeatedly violated laws.

constituent une des clés de voûte, peut-être même la principale, de l'édifice construit par les auteurs qui affirment indiscutable l'existence des chambres à gaz homicides dans les camps de concentration nazis

[S] [H], d'avoir retiré sans autorisation les fonds placés sur des comptes ouverts dans les livres de la banque NAB en Australie, lui a réclamé la restitution de ces fonds. M.

Naji X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Millet, société anonyme, dont le siège est ...,

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 350726683 / N° de Gestion : 2019 B 9476 Représentant Légal : SAS NAWI MANAGEMENT Domiciliée : [Adresse 3] FRANCE non comparante Décision réputée contradictoire

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

[T] [Y] né le 02 Septembre 1996 à [Localité 4] ([Adresse 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu CRA 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

BAZAR MONDAIL SARL, représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Intimée : S.C.A.

publication, la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour débouter le Club de sa demande, l'arrêt retient que l'article incriminé ne classe pas le Club parmi les organisations qui regroupent les nazis

Nazir X... a obtenu le statut de réfugié, déclare se désister en conséquence de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé

annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que Mme B... versait aux débats sept attestations émanant de Célestine Y..., Denise Z..., Joachim A..., Destainville C..., Léon Nazir-Sobrat