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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03962_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord de communiquer son entier dossier ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04917_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2303076 du 14 novembre 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414738_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B D, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407112_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier administratif ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507239_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon, substituant Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602569_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311427_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303154_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306103_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424526_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B D, représenté par Me Namigohar, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04085_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2412702 du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328754_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406016_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417481_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb9fcdc6046d472a3a41

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [Z] né le 15 novembre 1970 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] représenté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711313

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[M] [J] né le 03 mai 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503358_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508358_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05134_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2313303 du 6 décembre 2023 ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326118_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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