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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203489_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

situé à l'angle de la rue Mimont et de l'avenue Saint-Nicolas à Cannes sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6c89f19e8c50fa6071

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

00966 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVLF du 08 Octobre 2024 N° de minute 24/01376 affaire : [D] [K] épouse [E], [J] [E], [Y] [E], [G] [E] c/ [U] [B] épouse [M] Grosse délivrée à Me Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504188_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 2025 et 21 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210715

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Nicolas Y..., ès qualités de liquidateur de la société Mader Colors et de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161145

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Nicolas X... ou M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201414

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Saint-Nicolas-de-Port du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X...;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201097

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

Axa Belgium en qualité de débiteur de la société Mediaco Bertomeu ; que la société Axa Belgium, la société Aegon Schadeverz NV, la société Generali Shadeverz MIJ NV et la société Heemskerk Bernard et Nicolas

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d88

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Nicolas Y..., s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 25 janvier 2001 par la cour d'appel de Nouméa ; Attendu que ce mandataire a produit un pouvoir ainsi rédigé : "Je soussigné Nicolas Y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301855_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B D et la société Douce France, représentés par Me Zouania, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022, par laquelle le maire de Saint-Nicolas de la Grave ne s'est pas opposé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210071

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Patrick X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc7f

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 27 mai 1993, qui, pour vol avec violence et en réunion, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a3

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Ordonnance n° 74 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600859_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil fait valoir que le bâtiment situé 1740 rue de la Martellière, cadastré section B 131, dont M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514062_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nicolas, avocat de Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y

6253c8dcbd3db21cbdd86766

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

Nous avons contourné la maison et Nicolas a vu par la fenêtre de la cuisine que la grand-mère était à l'intérieur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f26d00cdc6046d4702e273

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [R] représenté par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE Mme [D] [A] représentée par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE Mme [S] [H] représentée par Me Valérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303019_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Nicolas de Macherin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201445

Cassation

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Bernard X..., puis par la société Bernard et Nicolas X..., ses liquidateurs successifs, a demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats de fixer les honoraires dus par M. Nicolas X... ; que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915888

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Nicolas X... demeurant ..., Haut-Rhin ; M.

Source officielle

Page 39 sur 1941

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