AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
situé à l'angle de la rue Mimont et de l'avenue Saint-Nicolas à Cannes sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification
Source officielleChambre des référés
67082b6c89f19e8c50fa6071
8 octobre 2024
8 octobre 2024
00966 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVLF du 08 Octobre 2024 N° de minute 24/01376 affaire : [D] [K] épouse [E], [J] [E], [Y] [E], [G] [E] c/ [U] [B] épouse [M] Grosse délivrée à Me Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504188_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 2025 et 21 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210715
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Nicolas Y..., ès qualités de liquidateur de la société Mader Colors et de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161145
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
Source officielle6e chambre
5fdc7578ad703a9908b8c5a4
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Nicolas X... ou M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201414
13 septembre 2012
13 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Saint-Nicolas-de-Port du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X...;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201097
25 juin 2015
25 juin 2015
Axa Belgium en qualité de débiteur de la société Mediaco Bertomeu ; que la société Axa Belgium, la société Aegon Schadeverz NV, la société Generali Shadeverz MIJ NV et la société Heemskerk Bernard et Nicolas
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d88
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Nicolas Y..., s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 25 janvier 2001 par la cour d'appel de Nouméa ; Attendu que ce mandataire a produit un pouvoir ainsi rédigé : "Je soussigné Nicolas Y
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301855_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B D et la société Douce France, représentés par Me Zouania, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022, par laquelle le maire de Saint-Nicolas de la Grave ne s'est pas opposé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210071
1 février 2018
1 février 2018
Patrick X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc7f
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 27 mai 1993, qui, pour vol avec violence et en réunion, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt à
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ordonnance n° 74 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600859_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil fait valoir que le bâtiment situé 1740 rue de la Martellière, cadastré section B 131, dont M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514062_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nicolas, avocat de Mme B...
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Nous avons contourné la maison et Nicolas a vu par la fenêtre de la cuisine que la grand-mère était à l'intérieur.
Source officielleChambre 1
69f26d00cdc6046d4702e273
13 avril 2026
13 avril 2026
[E] [R] représenté par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE Mme [D] [A] représentée par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE Mme [S] [H] représentée par Me Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303019_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Nicolas de Macherin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201445
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Bernard X..., puis par la société Bernard et Nicolas X..., ses liquidateurs successifs, a demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats de fixer les honoraires dus par M. Nicolas X... ; que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007915888
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Nicolas X... demeurant ..., Haut-Rhin ; M.
Source officiellePage 39 sur 1941