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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
1] 1979 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018443 assisté de Me Nicolas
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466229.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par quatre requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une même décision, Mme C, M. E, Mme H et M.
Source officiellecr
613725fecd580146774221f2
27 juin 2001
27 juin 2001
à ses responsabilités ; que les faits sont graves et une sanction est nécessaire ; que l'application des règles légales ne permet pas le bénéfice du sursis et une mesure de type éducatif apparaît déplacée
Source officiellecr
61372673cd58014677425a79
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Pascal Y... en indiquant que les 75 grammes d'héroïne retrouvés dans son organisme lui étaient destinés ; que par la suite il se rétractait et affirmait que Pascal Y... ignorait les raisons de leur déplacement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans le cas où l'agent public fait l'objet d'un déplacement d'office, il doit être regardé comme ayant été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b15
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Jean-François Y... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO CPAM DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101187
15 octobre 2014
15 octobre 2014
de concurrence déloyale n'est caractérisé à son encontre ; que le 13 janvier 2004 paraissait dans le quotidien La Provence édition d'Aix en Provence un article non signé informant les lecteurs du déplacement
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8a
7 mai 2008
7 mai 2008
d'inscription au répertoire général : 07/00221 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e56c25a97f0381f551e
4 juillet 2014
4 juillet 2014
dans 13/08127 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf000958883b
24 avril 2024
24 avril 2024
CAMAA12, prise en la personne de son représentant syndical en exercice, n° SIRET 330 940 917 00017 [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Nicolas VIALARET de la SELARL SELARL JACOB VIALARET, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01792
15 octobre 2014
15 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Nicole X..., MM.
Source officielleChambre 1-3
633fc293e633183e2ee176da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleChambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
28 juin 2019
Contrôle des visiteurs entrants (se déplacer sur 5 mètres).
Source officielle17e Chambre
6035ba4d391c0b21eacaddeb
10 mars 2016
10 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02118
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Je vous ai reçue assisté de Madame Nicole Z..., Directeur de l'Administration du Personnel, et il s'est régulièrement déroulé.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69764a83cdc6046d47ae0e65
13 janvier 2026
13 janvier 2026
salarié ou assimilé [doit être] en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110218
24 juin 2020
24 juin 2020
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Thyssenkrupp et MAN, de la SCP Ortscheidt, avocat du gouvernement de la République d'Irak
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300798
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201128
23 juin 2016
23 juin 2016
Perrin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300287
23 mars 2022
23 mars 2022
Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [E] [T], de Mme [P] [T] et de la société AJP, de Me Balat, avocat de Mme [J] [T] et de M.
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