administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2017 par lequel le préfet de la Vendée a approuvé le plan de prévention des risques naturels littoraux de la commune de La Faute-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer (

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Convention européenne des droits de l'homme n'a pas pour objet de limiter les modes de preuve prévus par la loi interne mais d'exiger que la culpabilité soit légalement établie ; que cette disposition ne met

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Localité 4] Représenté par [P] [V] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MEO

Nicolas Y..., domicilié [...]                                             , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que si M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Laurent-de-Céris ; Considérant

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

information judiciaire ouverte le 31 octobre 1997 a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du 27 juillet 2001, l'auteur des violences n'ayant pu être identifié ; que Mmes Evelyn Y... épouse X... et Nicola

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER

ressort de l'examen de la procédure que celle-ci n'a subi aucun retard anormal et que la longueur de la détention, depuis le 5 juin 1991, provient des vérifications et diligences effectuées "en vue de mener

Limoges, le 30 novembre 2023 Le vice-président, Nicolas NORMAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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Nicolas coprévenu non appelant et X... Pascal solidairement responsables du préjudice subi par les époux F..., - condamné G... Nicolas et X...

c/ LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision

pour la sauvegarde des moteurs qui ont été immergés aux deux tiers par eau de mer...