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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162700218eff35429d864c8
20 mars 2013
20 mars 2013
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole TIBERI, avocat au barreau de PARIS, toque A0369 Assistée de Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque A 369 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
: 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df92
8 mars 2011
8 mars 2011
MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La société LYON PARC AUTO a été chargée par la Communauté Urbaine de Lyon de la construction d'un parking public
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7980
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] mais salarié de la société CARACTERE BOIS, et avoir informé l'architecte en charge du chantier, et que lors de la réunion de chantier du 17 septembre 2018, la propriétaire des lieux confirmait la disparition
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
16 octobre 2023
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CAVALIER de la SELARL NICOLAS CAVALIER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259635
9 janvier 2008
9 janvier 2008
27 janvier 2006 relatif à la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires relevant du ministre chargé
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede21
15 mars 1988
15 mars 1988
Perdriau, Hatoux, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- Sur la charge de la preuve La Sa Sogeba construction reproche au premier juge d'avoir inversé la charge de la preuve en lui imposant de démontrer son absence de responsabilité dans les retards
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Nicolas Rannou, représentant le préfet du Nord et de Me Laure Barbé représentant M. A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2024 sous le numéro 24DA01675, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E tendant à l'annulation de cette décision du 3 octobre 2019 du maire de Saint-Nicolas-de-Redon.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2536448-2750472
31 octobre 2008
31 octobre 2008
; Philippos Constantinou et son père, Demetris Peyiotis, domiciliés à Nicosie ; Demetris Theocharides et feue sa mère, Elli Theocharidou, domiciliés à Nicosie ; Panicos Charalambous et sa mère Chrysoula
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0b8
24 avril 2025
24 avril 2025
établie au titre de ce chantier.
Source officiellecomm
613722d4cd58014677402037
4 mars 1997
4 mars 1997
A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chantiers Yachting France SA, demeurant ..., 11°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
7 février 2012
du maître d'oeuvre et 40 % à la charge de l'entreprise de maçonnerie.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364670
7 juin 2010
7 juin 2010
concernés par l'ordonnance du 11 janvier 2008, pour la période du 9 avril au 17 juin 2008 ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société NC Numéricable au titre de l'article L. 761-
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00193
6 mars 2018
6 mars 2018
Z..., chef de chantier au sein de la société Les plâtres modernes a déclaré qu'il donnait des instructions aux ouvriers sur les tâches à accomplir sur le chantier et qu'il n'avait jamais eu de contacts
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410986_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Nicolae, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e25ccdc6046d47052c5f
18 mai 2026
18 mai 2026
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LQT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de rénovation d'une cathédrale conclu le 14 septembre 2020 avec la société Vermorel qui ne porte que sur l'exécution d'un seul chantier, ne caractérisent un motif exceptionnel.
Source officiellePage 39 sur 197