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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca09
19 juillet 2025
Monsieur [B] [R] en réalité [J] [B] né le 16 avril 1996 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne Non avisé en l'absence d'adresse déclarée et non comparant Représenté par Maître Paola
6881becb53f7f060d28c79bd
23 juillet 2025
Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1ef8
18 décembre 2023
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de
ACCO
ACCOTEXT000038940680
5 juillet 2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CSEE ETABLISSEMENT JEAN PAOLI
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456663.20220622
22 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Melun a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Résidence Pallas
soc
6137222bcd580146773facde
27 avril 1994
..., demeurant à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Souviron Palas
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0410JUD005461200
10 avril 2003
Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Italian nationals, Mr Mauro Zito and Mrs Paola
ECLI:CE:ECHR:2005:0407JUD006930801
7 avril 2005
lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Italian nationals, Mr Renato Sferrazzo and Mrs Paola
Trib. de Commerce
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, assistés de : - Madame Paola
Pôle 5 - Chambre 1
6163bf203aeb4b683cf412f9
18 novembre 2009
le 15 septembre 2009 ; * * SUR QUOI, Considérant que MM [D] [L] et [N] [O], artistes photographes et auteurs d''uvres audiovisuelles, ont réalisé un film sur [X] [T] intitulé «Nougaro par ci parla
cr
6079a8659ba5988459c4d195
26 mai 1994
Paolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement italien,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301270
19 octobre 2010
moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... justifiaient avoir dès le 1er juin 2004 déposé une demande de prêt auprès de la Banque San Paolo
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100583
1 juin 2011
l'un et à l'autre résultent des pièces versées aux débats, notamment des diverses et nombreuses attestations produites par chaque conjoint (arrêt attaqué, p. 3, § 6 et 7) ; Et AUX MOTIFS adoptés QUE Paula
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00581
27 février 2018
Paolo B... est altérée et que M.
Chambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
[B] [G] né le 18 avril 1955 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Paula-Maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
italien né en 1933, résidant à VICENZA Muriella BAZZANTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROME Adriana BECATTI est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à SIENA Paolo
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1979:0613JUD000683374
13 juin 1979
Alexandra Marckx, née le 16 octobre 1973 à Wilrijk, près d’Anvers, est la fille de Paula Marckx, journaliste belge célibataire.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52987
19 mars 1997
rapport de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 2 juillet 1996, conformément à l’article 31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 28 février 1995 par M me Paola
ECLI:CEDH:001-53414
15 juillet 1999
Francesco Datti et M me Paola Bezzi, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1 er février 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article &#
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51254
15 mai 1996
report drawn up on 24 October 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 8 June 1992 by Ms Maria Di Paola
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