pivotant autour d'axes verticaux, ayant une largeur telle qu'en position de fermeture, ils n'obstruent qu'une partie de l'ouverture, afin d'empêcher les risques de sortie de l'animal tout en permettant le passage

, qui pourrait être réalisé par le même passage que celui éventuellement préconisé pour le désenclavement des parcelles de Monsieur [R] [B].

Il n'est cependant pas discuté que la faiblesse du loyer résulte de la nature initiale de la parcelle agricole et de la tolérance de l'activité exercée laquelle ne nécessite que des constructions légères

Pascal I..., que son casier judiciaire portant la mention d'une lourde peine criminelle, n'avait pas empêché d'être convié par M. Z..., à déjeuner avec M.

Le premier de ces textes suppose l'existence d'une faute, laquelle, selon les appelants, résiderait dans le fait que les cuves ont été implantées sur la parcelle voisine de la leur sans permis de construire

déposé le 16 décembre 2021 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque, d'une emprise au sol de 2,9 ha et d'une puissance totale de l'ordre de 6,52 MWc pour 11 961 modules, sur les parcelles

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

D'INVESTISSEMENT EUROPEEN 'SEII' C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU Décision

Jacques H... et Mme Christine Y... épouse H..., concernant un domaine rural sis quartier du Grand Puits à Valensole (Alpes de Haute-Provence) composé de 29 parcelles cadastrales pour une contenance totale

DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION ARRET No 12 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/DR R.G : 05/04443 TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANTIBES

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

l'installation d'épandage de leur fonds (parcelles section B n° [Cadastre 1], n° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 3]), - enjoindre aux époux [F] de cesser tous travaux d'aménagement sur la parcelle cadastrée

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément

heure le temps estimatif de rédaction du rapport ; - le tribunal a à tort ramené de onze heures à six heures le temps consacré à la réception et à l'analyse des pièces ; - compte tenu des quinze parcelles

Il résulte de l'instruction que la société Fructirégions Europe est propriétaire des parcelles AD 219, 222, 301, 304, 305, 306, 308 et 309 situées 400 avenue Roumanille à Biot.

On 25   November   2014 a guard of the detainment facility contacted Mr Sergiy Pshenychnov’s father and informed him that Mr Pshenychnov was alive and allowed to receive parcels.

Sur photographie, Pascal L... et Grégory M... reconnaissaient formellement " Fred " comme étant Frédéric X..., toxicomane notoire défavorablement connu des services de police.

Jean-Louis Y... est propriétaire de parcelles contiguës. Par acte du 7 avril 2009, Mmes Y... ont fait assigner M.