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5 228 résultats pour « Pascal JACQUOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Pascal X..., avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2004, - Donné acte à la C. P. A.

Source officielle

Page 39 sur 262

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0b868cdc6046d479b4697

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CLARIPHARM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bceecdc6046d479b9184

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SELURL "PHARMACIE [I]" (SELARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d59

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cécile BORCKHOLZ.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300887

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jacques X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304299_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants des parcelles concernées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a9

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

parcelles cadastrées no 98, 99 et 84 n'appartiennent pas à Mme Z... et qu'elles doivent être exclues de la parcelle no 262 attribuée éventuellement à Mme Z... de même qu'en ce qui concerne les parcelles

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff7c

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Jacques B..., demeurant lotissement Saint-Pierre, Plan de Clavel, 13330 Pelissanne, 9°/ de M. Jean-Baptiste B..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
CA

Se. référés

69df268ccdc6046d47485ee0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [Z] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 3], cadastrée A [Cadastre 5] et la S.C.I. l'Orsaju est propriétaire de la parcelle voisine, A [Cadastre 6].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110797

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

la parcelle [...] , l'acte de donation-partage du 29 octobre 1980 stipulant que « M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b887

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Les époux Y... ayant fait donation à leurs enfants de cette parcelle, les époux X... ont appelés en la cause ceux- ci, M. Jacques Y... et Mmes Jocelyne Y..., épouse D..., et Cécile Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948b

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour assistée de Me Pierre A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P278, (SCP Pierre A... et Associés) INTIME Monsieur Jacques B...

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964106f5112d8edd0575b0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L’accès à ces parcelles s’effectue par un chemin passant sur les parcelles de monsieur [L].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af08

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Jean-Jacques X...a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400104_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C B, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500272_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 juin 2025, la société Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fde257a37a2b402b102f90e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Pascale L... Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869169

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

cadastrées C 816 et C 817 à Sarras (Ardèche), parcelles contiguës à leur propriété ; que la parcelle C 817 était, pour l'application de l'article 1509 du code général des impôts, classée en verger ; que

Source officielle