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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125407_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la société Tractebel Engineering, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Hecquet, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001570289

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

xa0;     de la requête No 15702/89                       présentée par Luc PAYOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b583ea43407b9fbacaa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pôle social - N° RG 23/00876 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Mr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

642fb7c5cece1704f5747a9f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/04286 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pauline MIGAT-PAROT

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef49c3ba90f51dc2162

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Loyers Commerciaux N° RG 22/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO7I Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Florence PASSOT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043ffef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE + dossier Me Caroline MENGUY Me Jean-Charles NEGREVERGNE Me Jean-Baptiste PAYET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18c998bcafcb3a63dfcd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/04607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la SELARL DPG - 1037 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me David PAYET-MORICE

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 38] [Localité 80] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0868 La SAS EVESA [Adresse 31] [Localité 81] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305884_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C A, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61750 SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET représenté par la SCP PARROT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00695

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

. ;- ordonnance de référé du tribunal de commerce de Dijon portant condamnation du 9 avril 2003 portant condamnation de payer la somme de 72. 982, 77 € à la SAS Pagot Savoie ; que cette dernière décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012136_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

requête et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2020, le 3 mars 2022 et le 5 octobre 2023 (non communiqué), la société par actions simplifiée (SAS) Réauté Chocolats Production, représentée par Me Payet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012138_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2020, le 3 mars 2022 et le 5 octobre 2023 (non communiqué), la société par actions simplifiée (SAS) Réauté Chocolats Distribution, représentée par Me Payet

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02196_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

2020, un mémoire en communication de pièces enregistré le 8 septembre 2020, un mémoire complémentaire enregistré le 24 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 23 juin 2022, Mme D, représentée par Me Payet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500992_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par des mémoires enregistrés le 20 février 2025 et le 7 avril 2025, la société Bouygues Energies Services représentée par la SCP Preel Hequet Payet-Gofdel, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7e3

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM. MAYER ET PEIGNOT. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 2 AVRIL 1963, BULL. 1963, II, N° 316 (1), P. 234.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143af

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 DÉBATS A l’audience du 12

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

688d9da1a7cb93066e443a1e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [B] [F], né le 18 Septembre 1994 à [Localité 4] (76), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 3] représenté par Maître Pauline PAYET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b432

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me HOUSSEMAINE VERGNE, avocat au barreau d'ALENCON A.

Source officielle

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