Monsieur [B] [K] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

PROTEC BTP MACIF Monsieur [W] [E] Madame [G] [A] S.A.

[D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur [J] [K] [G] [O] et Monsieur [R] [A] [E]

Cette proposition reste convenable / En attendant, cette limite n'est pas validée » / L'acquereur reconnait en avoir parfaite connaissance et déclare vouloir en faire son affaire personnelle » ; que cette

[Adresse 2] [Localité 1] Nº RCS [Localité 2]: 838485134 2018B00390, qualité de juge-commissaire, [Q] [H] en Monsieur [T], DÉSIGNE en qualité de liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Par un acte de commissaire de justice du 20 janvier 2026 délivré à personne, la société CDC HABITAT a fait assigner Monsieur [T] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'incendie involontaire au préjudice de la société Monsieur

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [N] né le 12 Février 1991 à GUERET (CREUSE) de nationalité Française 22 rue Pasteur 34500 BEZIERS comparant en personne

[V] Représentant des Salariés Monsieur [F], [A], [D] [C] Monsieur [G] [L] SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il apparaît que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite

de Maître [C] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [X] [Q] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur

[L] [T] ; Vu les conclusions d’incident du 18 mars 2026 de l’Association Syndicale Libre (ASL) [I] [Y], pris en la personne de son président, Monsieur [R] [E] ; *** L’audience d’incident s’est tenue

ATTENDU que Monsieur [Q] [V] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que Monsieur [H] [A] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

[Etablissement 1] présent assisté de Maître Valérie-Anne JANSSENS, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPSM [Etablissement 2] Représenté par M.

avisé, est représenté par Monsieur [M] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO, avocat commis d'office, désigné

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [E] [W]