Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Rosier et Me Pechon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [...] , de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société [...] , l'avis de Mme Pénichon, avocat

- Madame [L] [T] (demandeur à l’admission en soins et tuteur à la personne) Demeurant 87 Rue Sous la Chaux – 25600 SOCHAUX - Madame [B] [O] préposée de l’AHBFC (tuteur aux biens) Sise AHBFC - Rue Perchot

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour La Société POLYANE, SAS ZI Le Clos Marquet 42400 ST CHAMOND représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON

L4C 95 Cours Lafayette 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

N° RG 22/06549 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWM5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Charline PERRACHON

D... et de Mme Y..., épouse D..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Domaness, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Le 29 août 2022, les consorts C ont déposé une demande de permis d'aménager pour la création de sept lots à bâtir au lieu-dit " Les Penchots " sur un tènement d'environ 6 000 m2 composé des parcelles cadastrées

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H O R D O N N A N C E RG: SAE CMF1/2003 RG: 2003/544 (Fond) L'AN DEUX MILLE TROIS ET LE VINGT SEPT JANVIER, Nous, Christine PENICHON, Conseiller à la

. : 05/02086 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TNT SPARE, SNC ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats

L E, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP d'avocats Deygas Perrachon et Associés,

domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Les 9 Pierres - Route de Naves - 19000 TULLE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Martin LE PECHON

Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Péchon, avocate des requérants, - et les observations de Me Mouakil, avocat de la commune de Junas.

C..., représenté par Me Pechon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant les époux A, de Me Fürstenheim, représentant la commune de Castries et de Me Zenou, représentant M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme E..., représentée par Me Pechon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Pechon, représentant Mme A, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune