D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTES : LA SOCIETE ALFA [Localité 13] FRANCE & NORTH WESTAFRICA [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Philippe

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

MARCO VASCO ALEXANDRE VERCOUTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me BARDIN LAHALLE Anne Sophie Avocat inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

: Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7WY N° MINUTE : 25/ 311 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [10] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Louis X..., de nationalité Française né le 12 Août 1967 à MAGNAC LAVAL

Alertés de suite, le médecin de garde – le pédiatre P.A. – et l’infirmière V.A. lui administrèrent du diazépam intraveineux, procédèrent à un lavage gastrique et, son état continuant à s’aggraver, lui

publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, l'EARL E Patrick, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A le versement de

R] [V] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny LAVAILL

SAP, SARL [C] MINUTE N° 2026/277 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA - 308 Me Anaïs LEPORATI - 747 Me Philippe

[Adresse 7] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN,

PARIS, toque : E949 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe