Il était mis à pied à titre conservatoire par lettre du 23 avril 2009 en raison de sa consommation excessive d'alcool.

de l'exécution de l'arrêté n° 2022-36 du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture pour une durée d'un mois du débit de boissons exploité par la SAS New Orleans à Dreux

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990 et la loi du 26 février 1992 ; Vu la convention

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - il a désigné le bailleur social Habitat Drouais qui a attribué à la requérante un logement à Dreux. Vu les autres pièces du dossier.

Ces trois sociétés exercent dans le même secteur des pièces et accessoires automobiles.

Ces trois sociétés exercent dans le même secteur des pièces et accessoires automobiles.

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Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvier 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 06/001712 Expéditions exécutoires Expéditions

Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Hmea CUME épse KACATR, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M. Siakaene XOZAME, assesseur coutumier de l'aire Drehu, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

électoral, que les bureaux de vote lors de l'élection consécutive à l'annulation de ces opérations électorales seront présidés par des personnes désignées par le tribunal de grande instance ; Vu les autres pièces

cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145-5 et 593 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

d'expertise médicale, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard du droit à un procès équitable et des droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX rendu (e) le 14 Septembre 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 00354 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie

A DREUX EURE-ET-LOIR , M. PIERRE Y... DEMEURANT, ... A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , M. GERARD Y... DEMEURANT ... A DREUX EURE-ET-LOIR , M. CL. Y... DEMEURANT, ...

représentée par Maître Guillaume DELACROIX, avocat au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES La société HOMYA, Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Lucas DREYFUS

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 Décision du 14 Avril 2026 9ème chambre

personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Elsa TOMASELLA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA

Ayant pour avocat postulant Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN-PINCZON du SEL, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Dominique FONTANA, membre de la SELARL DREYFUS-FONTANA

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à