Il s'agit des conclusions et pièces des intimés du 16 février 2024 et des conclusions et pièces de l'appelante du 12 mars 2024.

Il ajoute que cette pièce n'est pas un acte de l'état-civil mais une simple pièce d'identité.

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

] [O] / [D] [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

H... à hauteur de 4h00 au taux horaire de 350 € et par Emmanuel C... à hauteur de 4h30 au taux horaire de 350 € ; en se bornant à relever que le taux horaire de 615 € HT sollicité par le cabinet G...

Localité 4] ([Localité 2]) non comparante, ni représentée Monsieur [T] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ([Localité 2]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

Elle produit à l'appui de ce moyen le témoignage de plusieurs de ses collègues de travail (pièces 8, 9, 23, 24).

Les démarches entreprises auprès de Mme [K] sont également restées vaines. 2.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RU ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Emmanuel