[F] par une décision ainsi motivée : « motif 7 ».

N° G 22-86.115 F-D N° 00910 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 REJET M.

[F] [P], et l'avis de M.

[D] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [F] Conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Mme [M] fait grief à l'arrêt de dire que [E] [F], née le 18 juillet 2014 à [Localité 6], continuera à se nommer « [F] », alors « que l'article 4 du code de procédure civile dispose que l'objet du litige

F... et L...

[F].

[S] [F], avocat au barreau des Hauts-de-Seine. 3.

N° N 22-86.326 F-B N° 00039 ODVS 17 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITE M.

[F] ne démontr[ait] pas qu'il ait remboursé seul ce prêt » de 330.000 francs (jugement entrepris, p. 7 § 10), sans analyser, même sommairement, les pièces précitées produites par M.

Les pièces du dossier, dont son CV produit par M. X..., établissent la qualification et la situation professionnelle suivantes de Mme F...

(les consorts A...), ses demi-frères et soeurs issus de l'union de Mme F... avec M. P... A.... 2. Mme F... a assigné M.

N° Y 21-82.307 F-D N° 00990 MAS2 29 JUIN 2021 CASSATION M.

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance

F..., l'avis de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° X 14-27.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

F...

N° B 21-83.552 F-D N° 00298 GM 15 MARS 2022 CASSATION M.