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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
10 mai 1994
Yves Sintes, demeurant La Clé des Champs, bâtiment II 36 à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 93 / M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4273
11 avril 2024
11 avril 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09661
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
PYXIDE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15, rue de la Balise Saint Séverin-17310 SAINT PIERRE D'OLERON Intimée Maître Muriel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abed379f4722fa1c530e
22 septembre 2010
22 septembre 2010
[V] verse aux débats les pièces afférentes à 61 et non pas 33 opérations, avec un décompte faisant apparaître un montant de 38.475,82 € au titre des commissions dues à M.
Source officielle5e chambre Pole social
69735e8ccdc6046d47693b01
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a175925cdc6046d4727e85d
22 mai 2026
22 mai 2026
[E] [K], dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10211
5 mai 2021
5 mai 2021
ainsi qu'un échange de mails avec la banque du 17 mars 2017 » quand le bordereau de communication de pièces annexé aux conclusions d'appel mentionnait expressément cette pièce, la cour d&apos
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216700
5 avril 2023
5 avril 2023
[S] à la SCI LA CROZTA de la totalité des pièces et documents de ladite société, notamment : - condamné M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4275
11 avril 2024
11 avril 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7373
4 avril 2024
4 avril 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
C/ SARL VIA DE TAPIA APPELANTS : Monsieur François Yves X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00277
10 mars 2021
10 mars 2021
Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances II, représenté par sa société de gestion GTI Asset Management, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire
Source officielleJCP FOND
686c3dc6dd7001754d62557c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0dc
9 janvier 2020
9 janvier 2020
17/00555 N° Portalis DBVM-V-B7B-I35C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS Me Pierre
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
Source officiellePage 39 sur 50