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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
A cette audience, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
15 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15b
29 février 2012
29 février 2012
. --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c955
21 juin 1995
21 juin 1995
A..., experts et, en conséquence, a refusé de statuer sur la validité des actes postérieurs ; " aux motifs qu'en matière de contrôle bactériologique ou de pureté biologique, les deux experts doivent
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92446
21 mai 2015
21 mai 2015
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501233_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'annulation de la procédure, lancée par Grand Besançon Métropole (GBM), de passation du marché de création d'une nouvelle station d'épuration de type " filtres plantés de roseaux " sur la commune de Pugey
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
26 février 2013
Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f23
22 février 2016
22 février 2016
, au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur PUGNET magistrat rapporteur a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f38
22 février 2016
22 février 2016
, au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94170
27 septembre 2018
27 septembre 2018
SAS SAPA BUILDING SYSTEM PUGET Société par actions simplifiée au capital de 19 600 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS, dont le siège social est sis [...] , agissant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00644
9 avril 2015
9 avril 2015
sud, ouest et nord, centre nord, sud-ouest et sud est ou PACA) et que madame X... était directrice régionale de la région Sud-Est comprenant cinq cliniques, soit les cliniques Bouchard 6 et Wulfran Puget
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f327a
22 novembre 1990
22 novembre 1990
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme Y..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 3°/ des ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, ayant son siège 2, place maréchal Ferrie
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3df8
15 mai 1991
15 mai 1991
répondu aux écritures du salarié qui soutenait que le vol d'un véhicule qui avait eu lieu à l'agence du Prado ne pouvait le concerner puisqu'il travaillait à cette même époque à l'agence de la rue Wulfram Puget
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Pauline REY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 555 - N° du dossier 202358 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie PUGET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300486
8 avril 2010
8 avril 2010
l'ordonnance du 22 novembre 2006 ayant désigné Monsieur Y... en qualité d'expert, avec mission de préciser la valeur marchande du fonds de commerce sis centre commercial CARREFOUR, route Nationale 7 à PUGET-SUR-ARGENS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514510_20260227
27 février 2026
27 février 2026
d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le logement qu’elle occupe sans droit ni titre, situé 63 rue d’Helsinki – Résidence Le Clos des Décorateurs – Bâtiment B3 Puget
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 097 902 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2ed
29 novembre 1988
29 novembre 1988
Emmanuel Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, Cours Pierre Puget, agissant en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société INTERSUB MARSEILLE, société anonyme, (société
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