In July, 1967, the applicant brought an action for damages before the High Court of Justice, Queens Bench Division, against a certain D., who was living in Switzerland.

F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P...) que l'ecstasy circulait sans difficultés dans l'établissement " Le Queen " ; que ces témoignages viennent conforter les écoutes téléphoniques

Michel X... et que, par exemple, les appartements et parkings détenus en stock par la Sccv Queen Victoria, pour une valeur de 9 494 000 euros à la date du 29 février 2008, représentent la valeur marchande

Royaume-Uni , arrêt du 28   octobre   1994, série A n o 300-A, p. 30, § 68   ; Quinn, précité, § 47).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A D B, représentée par Me Quiene, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

A... representée par Me Quiene demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 350 euros par mois de retard à

F B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le sous-préfet du Raincy a octroyé le concours de la force publique en vue de l'expulsion

C B, représenté par Me Quiene, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Quiene, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

D B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir

B C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sans délai à compter de la notification de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application

C A, représenté par Me Quiene , demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 600

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sans délai à compter de la notification de la décision

Grandillon, premier conseiller, - les observations de Me Quiene, substituant Me Mommessin, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Grandillon, premier conseiller, - les observations de Me Quiene, substituant Me Mommessin, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.