VPI 10 rue Bad Munstereifel 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me MASSART, avocat S.A.R.L.

DEMANDERESSE Madame [U] [N] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Florence RENAUDIN, avocate au barreau de PARIS - #P0383 DEFENDERESSES La S.A.

du département des Pyrénées Orientales en date du 28 Septembre 2023 Monsieur [G] [T] [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Me Emmanuelle PAILLES de la SCP CHICHET-HENRY-PAILLES- GARIDOU-RENAUDIN

Par deux mémoires en défense enregistré les 26 et 29 septembre 2025, la commune d’Ille-sur-Têt, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut

légaux LE CINETIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assisté par Maître Dominique RENAUDIN

POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 5] L'UNEDIC [Adresse 4] [Localité 3] représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Maître Dominique RENAUDIN

GUIREC représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Pierre Y..., avocat Monsieur Yvon B... 2 Hameau de Ker Lannou 22730 TREGASTEL représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués

dénommée GROUPAMA NAVIGATION ET TRANSPORT) dont la siège est sis1 quai Georges V - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Fabrice RENAUDIN

participé au délibéré, à l'audience du 07 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49520 CHATELAIS représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat INTIMÉ : Monsieur Emile Y... ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

Antoine Renaudin, demeurant 49, rue Charles Keller, 54000 Nancy, 69 / de Mme Jocelyne Resclause, demeurant 21, rue de Venise, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, 70 / de Mme Colette Richard, épouse Lavisse

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2023 et 13 septembre 2024, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 et 24 octobre et 3 novembre 2023, la commune des Cluses, représentée la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry - Paillès - Garidou et Renaudin

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la commune de Collioure, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la commune de Saint-Laurent de la Salanque, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Saint-Chinian, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

A Sylvestre , représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative