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2 857 résultats pour « Requet- Chabanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 2ème chambre

DTA_2303403_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Chabanol, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole de Lyon a implicitement rejeté le recours préalable

Source officielle

Page 39 sur 143

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007881658

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827810

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1990 et 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828410

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Article 3 : Les conclusions de la société d'applications métalliques sont rejetées.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837791

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1990 et 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837800

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Article 3 : Les conclusions de la société d'applications métalliques sont rejetées.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837801

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Article 3 : Les conclusions de la société d'applications métalliques sont rejetées.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837802

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Article 3 : Les conclusions de la société d'applications métalliques sont rejetées.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838083

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1990 et 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ARCUS AIR LOGISTIC dont le siège

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838084

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1990 et 28 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838085

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Article 3 : Les conclusions de la société d'applications métalliques sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508366_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 mai 2025 et le 22 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301532_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201394_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la requête doivent être rejetées. Sur les dépens : 9.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04147_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500700_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze du 25 mars 2025 doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300084_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13629

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

after repeated and serious breach of the statutory requirement to ensure political balance and pluralism in news bulletins: no violation Facts – The applicant company had a television channel (NIT) which

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157297

Admin. suprême

24 août 2015

24 août 2015

The company left this request without any reaction. 9.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b94da31367c908eb6bf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

répertoire général : N° RG 22/04823 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 JANVIER 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/00876 DEMANDERESSE A LA REQUETE

Source officielle