section encadrement - RG n° 11/11874 APPELANTE Madame [F] [C]-[C] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0619 INTIMEES

.-23000 SAINT CHRISTOPHE représentée par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 04 juin 2014, par application de

Norbert X... a été hospitalisé à la clinique SAINT ROCH, le 21 octobre 2002, pour y subir, à la suite d' une arthrose, une prothèse totale du genou droit.

Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 20 février 2008, la société civile immobilière La Roche

A compter du mois de décembre 2000, il a été affecté en gare de La Roche Sur Yon en qualité d'agent commercial.

Jean X... ... 20167 AJACCIO assisté de Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M. Roch François Y...

Par requête du 20 décembre 2022, la SCI Roc et la SCI Roc II ont sollicité l'autorisation d'assigner les intimés à jour fixe.

Par déclaration en date du 23 avril 2012 la SARL ROCCA SERRA a relevé appel de cette décision.

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ...

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 22040665 Intimée

Ces travaux ont été exécutés par la société ENTREPRISE ROCHE sous la direction d'un maître d'œ uvre, le Bureau Régional d'Etudes et d'Aménagement (BREA).

né le 05 Juillet 1974 à WLOCLAWEK (POLOGNE) ... 56370 LE TOUR DU PARC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me GUENNO-LE PARC INTIMÉE : Madame Céline Annick

APPELANT : Monsieur [Y] [T] né le 18 mars 1970 [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personnne INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] et dont l'adresse de

Il a en outre relevé la détérioration des rochers artificiels sans que celle-ci porte atteinte à la solidité de l'ensemble ni ne rende l'ouvrage impropre à sa destination.

4] [Localité 1] représentées par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistées de Me THERET Annie, avocat au barreau de PARIS - toque R12 plaidant pour la SCP BIET et associés INTIMEE

MCM prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour INTIMÉE : S.C.I.

Sur les demandes accessoires L'équité commande d'accueillir la demande d'indemnité de procédure de l'intimée dans la proportion fixée au dispositif.

PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.