Gaétan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société des Hypermarchés Normandie-Picardie, société anonyme

Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Isabelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valentina X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

Gaston X..., demeurant à Vinnemerville (Seine-Maritime), 2 / Mme Gaston X..., demeurant à Vinnemerville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audresset, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M. Joseph X..., demeurant ...

formé par Mme Anne A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-42.492 formé par Mme Sophie Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

total de 450 000 francs ; que Mme X... a demandé l'annulation de ces chèques en application de l'article 1965 du Code civil ; que la société Forges Thermal fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué ( Rouen

23 février 2000, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [I] ES/Q Liquidateur de SARLU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par Mme [E] [M], collaboratrice DEFENDEUR EURL CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE

d'études techniques Ingecor, de l'UAP), de la compagnie Winterthur, de la société Compagnie d'assurances GAN, de la société Sochan, Société nouvelle de chauffage, de la SMABTP, de la société Colas routière

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Madame Henriette X..., demeurant ... à Carry-le-Rouet

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, et de la S.C.P.

C, et la route départementale n° 258.

relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais

Aux termes des dispositions de l’article R. 221-1-1 du code de la route : « (…) II.

légalement établie, ne met pas obstacle aux présomptions de fait ou de droit instituées en matière pénale dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route

légalement établie, ne met pas obstacle aux présomptions de fait ou de droit instituées en matière pénale dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route