MONTPELLIER N° RG 19/06106 APPELANT : Monsieur [N] [Z] né le 24 Juillet 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE

réside en France depuis 2018, soit depuis 5 ans à la date de l'arrêté attaqué et qu'il est titulaire, depuis juillet 2021, d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société par actions simplifiée Rudel

C D, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète

C B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

E..., agissant en qualité de représentante légale G..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle

Rudolf Schamberger. 14. Les 9 mai et 6 novembre 1961, Ringeisen a obtenu des époux Roth, avec lesquels il avait eu des relations d’affaires, des procurations de caractère général.

display:inline-block }           EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS     FIRST CHAMBER             Application No. 17208/90     Rudolf

xa0;      Application No. 31534/96                       by Wilibald Rudolf

Selon l'expertise du docteur Rudolf, un psychiatre désigné par la cour d'appel, la requérante était à l'époque gravement malade et avait besoin d'un traitement médical. 38.

  Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Bellinzona.

;       Application No. 25116/94                       by Jörg Rudolf

contesté qu'elles n'entretenaient aucun lien particulier entre elles, que la requérante a eu un comportement maltraitant à leur égard en effectuant leur toilette, le 17 février 2022 (douche froide et rudoiements

It mentions, inter alia , “the role” (“ il ruolo ”).

naissance 1] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE

née le 15 Avril 1970 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... 12290 TREMOUILLES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me RUDELLE-VIMINI, avocat au barreau de

Rudolph XG..., 72°/ de M. XF... XG..., demeurant tous trois rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 73°/ de M. Maurice XI..., demeurant ..., 74°/ de M.

Rudolph XH..., 72°/ de M. XG... XH..., demeurant tous trois rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 73°/ de M. Maurice XJ..., demeurant ..., 74°/ de M.

Rudolph XG..., 72°/ de M. XF... XG..., demeurant tous trois rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 73°/ de M. Maurice XI..., demeurant ..., 74°/ de M.