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7 857 résultats pour « Sébastien Revault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

No 09/ 03698 AFFAIRE : Sébastien X... ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Sébastien Z..., en qualité d'administrateur légal des mineurs, Antoine et Valentin Z..., et M. B..., en qualité de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f88

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVJW N° Minute : 24/02041 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629eaaacbea0fe67fae4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QG N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5658abbf04ef7857ba183

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRD ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56597bbf04ef7857ba2cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7P ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c4380c

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

Vu l'article 499 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la désignation d'un gérant de tutelle suppose que le peu d'importance des biens de l'incapable rende inutile la constitution d'une

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bb9a603a692913c513

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ne résulte pas des décisions des juridictions administratives que sa responsabilité ait été évoquée par les architectes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200701

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Sébastien L..., domicilié [...] , représenté par l'association Tutélaire d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a08

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Faits et procédure Il résulte des pièces et explications fournies par les parties, les éléments suivants.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474529.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f92fcdc6046d47af0fcb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c82acdc6046d479df635

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

venant aux droits de Monsieur [B] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Sébastien L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcb208351cec6586427

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBCX Ordonnance n° 2024/MEE/156 SCI HAMEL représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sébastien

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007919064

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Sébastien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a4

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

APPELANTE : SCI LES TERRASSES DU LEVANT agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social Rue Danielle Casanova 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Sébastien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01618

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

X..., la conclusion d'un contrat commercial avec le constructeur Renault en vue de l'homologation des sites de Villefontaine et de Bourgoin-Jallieu sous l'appellation Renault Pro + avait conduit la société

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463798.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. C A n'est pas fondé à demander l'annulation des dispositions de l'arrêté du 2 mars 2022 qu'il attaque.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b383ea43407b9fba18e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03259 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HB ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat

Source officielle

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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE MAITRE Aymeric BEAUCHENE et MAITRE Sébastien REVAULT D ALLONNES

SIREN 480574623GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

16/03/2008

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE MAITRE Aymeric BEAUCHENE et MAITRE Sébastien REVAULT D ALLONNES

SIREN 480574623GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

14/03/2008

Voir →