CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 137 résultats pour « Sabine ROIG PREMIER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La présente loi organique s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
Article D526-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 38 > 75
Le montant prévu au premier alinéa de l'article L. 526-19 est fixé à 5 millions d'euros.
Article L1526-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 1142-5, les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3
Le présent décret prendra effet à compter du premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel.
Article R613-44-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
La phase d'instruction ou le délai fixé au premier alinéa de l'article R. 613-44-8 sont suspendus :
Article 9
Le présent décret s'applique au premier exercice de l'entreprise française clos postérieurement à son entrée en vigueur
Article R243-59-6-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 52
Le début effectif du contrôle mentionné au premier alinéa de l'article L. 243-13 correspond selon les cas :
Article D373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 27
Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
Article A222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 94
Le bulletin d'adhésion mentionné au premier alinéa de l'article L. 222-4-2 contient les informations suivantes :
Article L641-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 62
Pour son application à Wallis-et-Futuna, le premier alinéa de l'article L. 112-1 est ainsi rédigé :
Article R1411-58-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64
Les représentants du personnel ne sont pas pris en compte pour l'application du premier alinéa du I de l'article L. 1411-5-2 :
Article 4
Article 10
La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation.
Article D691-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02
Les manquements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 691-26 donnent lieu à l'application des mesures suivantes :
Article D693-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 03
Les manquements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 693-20 donnent lieu à l'application des mesures suivantes :
Article 5
La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa promulgation.
Article L551-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 20
Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, statue en premier et dernier ressort en la forme des référés.
Article R143-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58
Le premier président adresse les référés mentionnés au 3° de l'article R. 143-11 aux ministres concernés.
Article D111-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 10
En application du premier alinéa de l'article L. 111-6, le producteur communique, sans frais, au vendeur les informations suivantes :
Article R226-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20
La disponibilité est prononcée par arrêté du Premier ministre. La fin de la disponibilité est prononcée dans les mêmes formes.
Page 39 · 19 137 résultats