DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah

DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Paul YILDIZ de la SELARL YZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0794 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

hauteur de 24 727 euros, de la cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un établissement situé 700 rue de la Tuilerie à Saran

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Sarah Marie-Aude A, représentée par Me Le Floch, demande

A LA SOCIETE SARRADE-LANNES, OU IL ALLAIT LA REJOINDRE QUOTIDIENNEMENT ET AVAIT FOURNI LES CAPITAUX QUI ONT PERMIS A CETTE DERNIERE DE FAIRE PARTIE DE CETTE ENTREPRISE, LADITE CONNAISSANCE RESULTANT DE

01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, à Me Sarah

Avril 1999 à [Localité 3] de nationalité Surinamaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) assisté de Me Sarah

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

CABINET JAF 5 N° RG 21/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ5D JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

d'appel de Toulouse a, sur appel de l'association FRENE 66 et autres, annulé la délibération du conseil municipal des Angles du 19 décembre 2018 en tant qu'elle porte création de la zone à urbaniser " Sarrat

et Davina, à la suite de celui de Christine, la concluante se prénommant désormais Christine, Sarah, Davina X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarab, société à responsabilité limitée ont le siège social st à Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL INTERMARCHE SARAN