Aux termes de leurs conclusions notifiées et auxquelles elles se sont expressément référées à l’audience, la MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureur de la SARL SOCOBAT,

Quant au problème avec une livraison Socopa, à supposer qu'il soit imputable à cette dernière, il ne s'est produit qu'à une reprise et ne peut justifier l'ensemble des non conformités constatées.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° M 92-22.113 formé par la société Sogea Auvergne Limousin

marchés suspectés d'entente, celles qui doivent faire l objet de perquisitions et de saisies, il lui appartient de motiver sa décision à cet égard ; qu en écartant du champ de l enquête les entreprises SOGEA

Redevances de greffe: 102,13 TTCDont TVA: 17,01 Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à ME [V] Les faits, La société [Y], exerçant une activité de négoce de matériaux de construction sous l'enseigne SOCOBOS

valoir, dans ses plaintes avec constitution de partie civile des 4 novembre 1988 et 13 juin 1989, que la convention occulte du 11 juillet 1986 avait mis fin à l'arbitrage des comptes entre le groupe Sogar

En mars 2016, la société SOCOBAT a réalisé une nouveau diagnostic amiante révélant la présence d’amiante sur cette toiture.

  Sobota, a lawyer practising in Nitrianske Rudno. 2.     The Slovak Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. Pirošíková, and their Co-Agent, Mrs M.

dommagesintérêts obtenus définitivement par Monsieur E..., outre une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, puisque le risque de contrefaçon est devenu une réalité tangible, que Sofeba

[O] [E], liquidateur, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à M.

Des expertises amiables ont été diligentées, à la demande de la Maif par Sateb le 9 janvier 2019 et par Eurexo le 27 mars 2020, et à la demande de la Smabtp par la société Socobat le 31 janvier 2020.

assureur de la société CCM, le courrier du 28 mars 2023 du cabinet SARETEC, mandaté par la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ALVES HENRIQUE, le courrier du 26 avril 2023 du cabinet SOCOBAT

  However, Dolný Kubín District Court, Nové Zàmky District Court, Rimavskà Sobota District Court, Levice District Court, Lučenec District Court, Humenné District Court, Kežmarok District Court, Bardejov

FAITS ET PROCEDURE La société SOCINTER/SOCOPA INTERNATIONAL a vendu à la société PRIMEX, aux conditions "CIF Dunkerque", 23.837 kilos de noix de Saint-Jacques congelées en provenance d'AUSTRALIE.

France (no. 77240/01) The applicants, CED Viandes and SOCINTER-SOCOPA International, are two French companies based in France.

[H] a été engagé en qualité de directeur technique par la société Sogea Réunion aux droits de laquelle vient la société SBTPC Sogea Réunion, suivant contrat à durée indéterminée du 1er juin 2007.

contradictoire de : * la société AVENIR SAS et son assureur CNR, ALLIANZ, * la société LS ARCHITECTES et son assureur MAF, * la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS et son assureur AXA, * la société SORREBA