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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884fe
4 avril 2006
Delphine-Sophie d'un jugement rendu le 6 avril 2004 par le Conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 3, qui l'a déboutée de ses demandes à l'encontre de la SARL CTC Conseil.
Chambre Sociale
65b0bcfe8d0ccf000877e5fd
23 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Anne LAURENT de la SCP AUVERJURIS
Pôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f53
1 août 2024
RG 24/03463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZMQ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2024, à 16h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence
66ac76a6a9cfa399a90d1f55
RG 24/03465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZMV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2024, à 15h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1
3 août 2024
RG 24/03492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZYR Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 17h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence
Chambre sociale 4-3
677f6612e034c1f8dc4587d3
8 janvier 2025
ARCADE NETTOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au
Service des référés
67f95ec00ea89248182a57f9
3 avril 2025
ARNAL CONSULTANT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Compagnie d
Pôle 6 - Chambre 13
63c256b10bfda47c900760d1
13 janvier 2023
APPELANTS Madame [R] [Z] [V] [E] [N], ayant droit de Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 substitué par Me Anne-sophie
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda778
12 octobre 2023
la Cour : jugement rendu le 08 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01865 APPELANTE Madame [AC] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48ae
20 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
18° chambre 1ère section
662a9fd4c8a1343b8cd6256d
25 avril 2024
VILLA TOKYO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Judith BENGUIGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2254 DEFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4e
27 octobre 2020
INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/01318 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sophie
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163cdb1a4f434918a1e5239
4 mars 2010
3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me SULZER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [H] [I] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP THERY-LAURENT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent
6253ccd5bd3db21cbdd9167e
27 mai 2014
Laurent X... de quitter l'entreprise. Ce dernier a alors remis à M.
Chambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d03
14 octobre 2025
06111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO55 Du 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
AFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
AVRIL 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu. des Chartrons 33000 Bordeaux REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS
69a32003cdc6046d470e31ed
8 juillet 2025
rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE CLUQUE SARDA LAURENS
671894a0d8ceca1cd70190f6
22 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège APPELANT ET INTIME [Adresse 27] [Localité 14] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie
1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Maylis-Marie SECHIARI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent
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