que le solde de 425 250 euros correspondait à la contrepartie onéreuse de l'exercice de la faculté de substitution par la société Les Lianes d'or au profit de la société Cèdres promotion ; qu'en jugeant

d'en déduire que le montant de l'indemnité légale de licenciement due à la salariée était de 277 469,64 euros, et de la condamner ainsi à verser à cette dernière la somme de 128 745,81 euros à titre de solde

l'autorisation de ses deux parents ; AUX MOTIFS QUE sur l'interdiction de sortie du territoire français, Mme Z... sollicite qu'il soit donné mainlevée de l'interdiction de sortie du territoire français

Y..., ès qualités, fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a admis la créance de la banque pour la somme de 1 982 057,31 francs au titre du solde restant dû sur un prêt de 3 700 000

ainsi qu'une ordonnance du même magistrat du 30 avril 1999 suspendant l'exercice de son droit de visite, d'une part, en se fondant sur des rapports d'enquête qui ne lui avaient pas été communiqués, de sorte

de ces deux actes; que par contre en cas d'interdépendance unilatérale, deux contrats sont simplement unis par un rapport d'accessoire à principal et seul l'accessoire suit le sort du principal; qu'en

Y... à compter du 9 novembre 1987 dans le cadre d'un contrat SIVP et ensuite de divers contrats à durée successifs jusqu'au 3 septembre 1989 ; que, le 6 octobre 1989, elle a signé un reçu pour solde de

moyen : Attendu que la société Fermière du Casino municipal de Niederbronn fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen : 1 ) qu'en estimant le reçu pour solde

du principal qui peut être réclamé à la caution ; qu'en énonçant que la Société générale doit être déboutée de sa demande à défaut de produire les éléments permettant de calculer le montant du solde du

le pourvoi incident formé par Mmes Z..., B... et X... : Attendu que ses dernières, héritières de l'employeur, décédé, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la dénonciation du reçu pour solde

liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement ayant accueilli sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en énonçant tout à la fois qu'"en l'état, il n'a pas été statué sur le sort

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 1988), que la Société Générale (la banque) qui avait ouvert un compte courant dans ses livres aux époux X..., les a assignés le 17 décembre 1984 en paiement du solde

baisse des commandes qui s'inscrit dans un contexte de perte de chiffre d'affaires sur plusieurs années, implique une réorganisation de l'entreprise en fonction de la charge de travail prévisible, de sorte

Bourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, de 1976 à 1987, pratiqué des opérations de bourse sur le marché à règlement mensuel ; que, le 18 mai 1988, la société Louis Baudouin l'a assigné en paiement du solde

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rambouillet, 8 juillet 1997), statuant en dernier ressort, que les époux Y... ont demandé à leurs anciens bailleurs, les époux X..., le remboursement du solde

énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 8 juin 1988), que les époux X... ont acquis de la société Lyon 2000 du mobilier de cuisine et des équipements électro-ménagers pour un prix soldé

acte du 25 mars 1993, engagé contre celle-ci une action en restitution du solde du compte ; Attendu que M.

a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ce solde; que la société Batigolf ayant été placée en liquidation judiciaire, la procédure a été poursuivie par le liquidateur, M.

: Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 621-67 et L. 621-68, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffusion de soldes

total de ses remboursements s'établissait à 51 981 833,41 francs et a estimé ne plus devoir que la différence entre ce montant et la somme de 58 millions de francs qui lui avait été prêtée, soit un solde