VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 JANVIER

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 JANVIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL&ASSOCIES CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : [X] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

[K] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

COURTOIS DE VICOSE ) SOCIETE A S.C.P MALET C/ Me X..., liquidateur de la SA B S.C.P SOREL DESSART INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Lucien A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Gérard Albert B... Z...

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Sophie Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sorec autos ; Attendu

le texte susvisé ; Sur le second moyen : Vu l'article 699 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 162 du code du domaine de l'Etat ; Attendu que l'arrêt autorise la SCP Dessart - Sorel

Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 3°) La société nationale de construction dite (SNC), dont le siège est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., 4°) La société Thinet, dont le siège est ..., 5°) Le cabinet Sorea

Rosny-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Desjardins, dont le siège est à Sorel

EXPRO, JCP de [Localité 11] - 25/03055 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [I] [Y

SELARL IDDEA.A anciennement DEDIA CONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL

S.C.P SOREL DESSART Z..., SOCIETE E S.C.P CANTALOUBE FERRIEU SA F S.C.P NIDECKER PRIEU SOCIETE G LLOYDS DE LONDRES S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur A...

CRAMA DU SUD OUEST Me DE LAMY C/ ASSOCIATION A S.C.P NIDECKER PRIEU ENTREPRISE B S.C.P SOREL DESSART SOREL AZUR ASSURANCES S.C.P BOYER LESCAT MERLE SA C S.C.P RIVES PODESTA REFORMATION COUR D'APPEL DE

P SOREL DESSART SOREL AZUR ASSURANCES S. C. P BOYER LESCAT MERLE SA C S. C.

INTIMÉS Monsieur [E] [J] né le 11 septembre 1949 à [Localité 10] Madame [W] [D] épouse [J] née le 07 janvier 1947 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Me Valérie Dautricourt-Sorez

THIERRY CASAGRANDE AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT INTIMEES [Adresse 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent SOREL