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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caae31cdc6046d478763bb
29 janvier 2026
-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE
69baa388cdc6046d47160d90
15 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Monsieur le
69baa66acdc6046d47164d3d
8 janvier 2026
passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 09/07/2024, maximum légal prévu à l'article L631-8 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE
69bab948cdc6046d471806bd
69bab95ccdc6046d471808ab
articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de la société Mag'IN one ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE
3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f8
4 juillet 2024
d'erreur matérielle DEMANDERESSE A LA REQUETE : Société LE RENDEZ-VOUS DU MULTIMEDIA (RVM) Courtier en assurances N° ORIAS 09049848 au capital de 7 927,35€, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE
soc
61372207cd580146773f9adc
15 mars 1994
Plastique, dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Seine, 2 / la société anonyme Bourgogne d'application plastique (BAP), aux droits de la SNC CMB Plastique, dont le siège social est route de Tavaux
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105316_20221227
27 décembre 2022
A C, beau-père du requérant hébergé à l'EHPAD La Clairière du Centre Hospitalier de Tarare, a été admis par le département du Rhône à l'aide sociale pour la prise en charge partielle du tarif hébergement
Section 8 - Chambre 1
DTA_2527600_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays
3ème chambre
DCA_22PA01770_20220718
18 juillet 2022
C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121540/1-3 du 2 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
69ca9a76cdc6046d47855562
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1 Procédure 2025RJ110 Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06/01/2025
69caa168cdc6046d4785bf39
9 octobre 2025
69caa1eecdc6046d4785c68f
16 octobre 2025
69caa3c5cdc6046d4785e1dc
23 octobre 2025
passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 24/04/2024, maximum légal prévu à l'article L631-8 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
69baa67bcdc6046d47164e95
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101401
6 décembre 2007
l'intégralité de ses droits à son sujet et renoncer expressément à cette demande et à toutes instances et actions qui auraient pour objet à l'encontre de quelque partie que ce soit et notamment de la société Tavere
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffc
30 mai 2011
né le 15 Septembre 1975 à TARARE (69170) ... 69008 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fayza
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