MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01231 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux

A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nernier à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de la faute commise

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Guilmoto, commis d'office, représentant de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2005 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 45049 NOUS, VERLEENE THOMAS, Présidente

REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hemery et Thomas-Raquin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaque rejeté le recours de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Le désistement de la SCA Thom 40 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

B...et deux colis expédiés par celui-ci (Société Cartouch) sur lesquels figuraient les noms de Y...Florent et Thomas à Pontivy, d'autre part, en cohérence avec les déclarations du plaignant faisant état

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 avril 2025, M.