défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical en rejetant l'exception tirée

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir employé treize salariés le dimanche, et a rejeté l'exception de nullité des poursuites tirée

à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par l'administrateur et le représentant des créanciers de la société Gontard, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, la fin de non-recevoir tirée

déboutée de sa demande, alors que la cour d'appel a laissé sans réponse l'argumentation déterminante que l'institution avait fait valoir dans ses conclusions pour répondre à l'objection de la SMCI et tirée

rémunérations au cours d'une période annuelle de référence ; qu'ainsi, la condition nécessaire d'exonération n'est pas remplie et qu'en décidant le contraire à l'aide de considérations inopérantes tirées

que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement des prestations servies entre 1986 et 1988, alors que, selon le moyen, d'une part, la fin de non-recevoir tirée

plainte une indemnisation dès lors que ce dernier a dénoncé un fait qu'il savait inexact, peu important qu'il ait également dénoncé dans la même plainte des faits qu'il pouvait penser exacts ; que ne tire

requête aux fins d'adoption simple alors, selon le moyen : 1 / que, dès lors que les conditions légales sont remplies, les juges du fond doivent prononcer l'adoption, sauf à relever des circonstances tirées

articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour entrer en voie de condamnation, rejeté l'exception de nullité tirée

telles informations, de retranscrire celles-ci dans son rapport en indiquant précisément ce que chacun d'eux lui a déclaré ; qu'il est au contraire autorisé à ne mentionner que les conclusions qu'il a tirées

maladie qui a refusé de l'affilier au régime général de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption tirée

112-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de procédure tirée

112-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de procédure tirée

112-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de procédure tirée

112-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de procédure tirée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon 13 décembre 1990) d'avoir déclaré prescrite cette demande, alors, selon le moyen, qu'il appartient au défendeur qui oppose au demandeur la fin de non-recevoir tirée

banque ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de déduire du solde débiteur du compte courant, le montant d'une lettre de change de 39 420 francs tirée

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée ; qu'il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée